Posts Tagged ‘transfert’

Sénat Une proposition de loi sur le transfert des monuments de l’Etat

18 février 2013
Pocket

t11_logo sénat

SENAT – PROJET DE LOI

Le 13 février 2013, la présidence du Sénat a enregistré une proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l’Étatdéposée par les sénateurs Françoise Ferrat et Jacques Legendre

Cette proposition voudrait « réactiver le principe de « transférabilité » des monuments appartenant à l’État, en identifiant les monuments ayant une vocation culturelle et en encadrant la procédure de transfert aux collectivités territoriales « .

Présentation de la proposition de loi par ses auteurs :

(suite…)

Pocket

Le Sénat corrige le transfert du patrimoine historique de l’Etat

5 novembre 2011
Pocket

SENAT – PATRIMOINE HISTORIQUE NATIONAL – POLITIQUE – LEGISLATION

Le 3 novembre 2011, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture. La sénatrice Françoise Férat démissionne de son poste de rapporteur.

Lire les modifications apportées par le Sénat 

Les principales modifications concernent :

(suite…)

Pocket

Patrimoine monumental : Le sénat rejette la proposition de loi

26 octobre 2011
Pocket

SENAT – MONUMENTS NATIONAUX

La commission de la Culture du Sénat a refusé d’adopter en seconde lecture la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat, en raison « d’une disposition dangereuse pour le patrimoine, introduite à l’initiative de l’Assemblée nationale. » A savoir des amendements qui ont notamment modifié en durée limitée, et non en durée illimitée initialement prévue, l’obligation faite aux collectivités locales bénéficiaires d’un transfert d’un monument national d’y faire un projet culturel.

« C’est l’un des premiers effets du basculement à gauche du Sénat : la commission des affaires culturelles a refusé d’adopter en seconde lecture la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat, déposée par l’ancien président de la commission, Jacques Legendre, et le rapporteur du texte, Françoise Férat, sénatrice (Union centriste) de la Marne. Ce texte avait été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2011 et par l’Assemblée nationale le 6 juillet. « 

(suite…)

Pocket