POLITIQUE
Reçu ce communiqué, émanant de Sites et Monuments (ex-SPPEF), à propos du nouveau décret du 9 mai 2017 relatif à l’obligation d’isolation thermique par l’extérieur
Selon Sites et monuments, ce décret « vient conclure pour (l’association) plus de deux années de lobbying et constitue une belle victoire pour le petit patrimoine et l’architecture ».
NOUVEAU DÉCRET ISOLATION PAR L’EXTÉRIEUR : bilan de notre lobbying
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Notre action pour l’évolution du décret « isolation thermique par l’extérieur » (ITE) du 30 mai 2016 (voir ici), qui a fait l’objet d’un recours en justice, vient d’aboutir par la promulgation, le 9 mai 2017, d’un nouveau décret.
Cette réécriture – particulièrement rare – d’un texte pris par le Premier ministre en Conseil d’Etat a été permise par la confiance d’importants médias, au nombre desquels le Canard enchaîné (ci-dessous), le premier à relayer notre communiqué (voir ici).
Un sujet au journal télévisé de 13h de TF1 et un bel article du Monde suivront.
Le décret de mai 2016 rendait en effet obligatoire, à l’occasion de travaux de ravalement importants, l’emploi de la technique de l’isolation thermique par l’extérieur, plus coûteuse, plus fragile et annihilant le décor des façades.
Restait, hors zones patrimoniales spécifiques, pour le propriétaire à rétribuer un architecte afin qu’il « justifie dans une note argumentée » de « la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade ».
Soit une obligation trop large, tempérée par un mécanisme complexe et coûteux…
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