Rapport du sénat sur le volet culture du projet de finances 2010

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PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL – POLITIQUE – BUDGET 2010

Le Rapport général de M. Yann Gaillard, fait au nom de la commission des finances, sur le volet Culture du projet de loi de Finances pour 2010, vient d’être mis en ligne.

En voici les principales observations :



Lire le rapport intégral

1. 2,88 milliards d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et 2,92 milliards d’euros de crédits de paiement sont demandés (CP), pour 2010, au titre de la mission « Culture ». Ces montants s’inscrivent en augmentation significative par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2009.

2. La dotation de la mission « Culture » s’inscrit en dépassement des plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques, principalement en raison de la pérennisation des moyens supplémentaires dévolus au patrimoine dans le cadre du Plan de relance (100 millions d’euros).

3. Le ministère de la culture et de la communication a mis en oeuvre un plan d’apurement de ses passifs qui se traduit par une diminution régulière des restes à payer. La fiabilité de l’information budgétaire relative à la couverture des engagements par des paiements doit toutefois être améliorée.

4. La mise en oeuvre du Plan de relance en matière culturelle apparaît satisfaisante, au regard de l’impératif d’exécution rapide des crédits.

5. En 2010, la révision générale des politiques publiques se traduira par la refonte de l’administration centrale autour d’un secrétariat général et de trois directions générales, ainsi que par le rapprochement des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP).

6. La politique de gratuité dans les musées produit des effets réels, mais contrastés et inférieurs à ceux de l’expérimentation de gratuité totale menée en 2008.

7. L’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) fait toujours face à des problèmes structurels de ressources, qui plaident pour la refonte totale de son mode de financement.

8. Le transfert de la maîtrise d’ouvrage au Centre des monuments nationaux aura suscité des circuits financiers complexes et préjudiciables à une exécution rapide des travaux. La situation de cet opérateur fera l’objet, en 2010, d’une enquête de la Cour des comptes sollicitée par votre commission des finances en application de l’article 58 (2°) de la LOLF.

9. Les Entretiens de Valois et la nouvelle directive nationale d’orientation du ministre posent la nécessité de rationaliser les interventions de l’Etat en faveur du spectacle vivant.

10. Les plafonds d’emplois de tous les programmes sont en diminution, et la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite devrait être respectée sur la période 2008-2011, au sein du ministère.

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Lire également Frédéric Mitterrand présente son budget 2010

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