GRENELLE 2
Mises en garde des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager sur le Projet de loi Grenelle 2
S’adressant aux membres de la commission partiataire mixte (composée par moitié de députés et de sénateurs), « les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d’utilité publique, ont examiné les articles 14, 14bis, 14ter et 34 (et 11bis) du projet de loi portant engagement national pour l’environnement qui ne sont pas votés dans les mêmes termes par les deux Assemblées.
Dans un avis argumenté, elles tiennent à rappeler le succès actuel des ZPPAUP et s’interrogent sur l’opportunité d’en modifier profondément l’équilibre. Les dispositions votées par le Sénat nous ont paru toutefois acceptables. En revanche, le texte adopté par l’Assemblée nous paraît mettre en péril la protection du patrimoine dans les aires concernées. En conséquence, nous demandons, soit le retour au texte du Sénat, soit, à défaut, les modifications suivantes au texte de l’Assemblée. »
Lire l’avis argumenté des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager
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