Saintes-Maries de la Mer : la municipalité déboutée

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Lu sur le site de Patrimoine-EnvironnementLitige au sujet de l’exploitation touristique de l’église des Saintes-Maries de la Mer (13) : la Cour administrative d’appel de Marseille revient à une jurisprudence classique

« Litige au sujet de l’exploitation touristique de l’église des Saintes-Maries de la Mer (13) : la Cour administrative d’appel de Marseille revient à une jurisprudence classique Au cours des Ateliers « Agir pour les églises » organisés par Patrimoine-Environnement et l’Observatoire du Patrimoine Religieux (OPR) avec le soutien de la Fondation du Patrimoine, nous avions été amené à commenter un jugement du Tribunal Administratif de Marseille. Ce jugement, en date du 22 avril 2008, était inquiétant dans la mesure où il validait à propos de l’église des Saintes-Maries de la Mer la thèse de la municipalité qui organisait depuis longtemps, malgré le désaccord du curé affectataire, des visites payantes du toit-terrasse de l’église au motif que ce toit-terrasse, accessible par un escalier extérieur, pouvait être considéré comme ne faisant pas partie prenante de l’édifice affecté au Culte en vertu de la loi de 1905.

La Cour administrative d’appel de Marseille vient de réformer ce jugement atypique en soulignant qu’un édifice du Culte faisait un tout et que le toit-terrasse de l’église faisait partie de ce tout et se trouvait donc soumis comme le reste à la jouissance de l’affectataire. Selon un communiqué paru sur le site de l’archidiocèse, l’Archevêque d’Aix a pris rendez vous avec le maire pour lui proposer, sur cette base juridiquement orthodoxe désormais, une solution de conciliation ». Lire la suite

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