Pourquoi une nouvelle loi sur le Patrimoine historique ?

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POLITIQUE

Le 7 novembre, à l’occasion de la réunion plénière de la Fondation du Patrimoine, qui accueille chaque année ses délégués régionaux et départementaux, sous la présidence de Charles de Croisset, Vincent Berjot, récemment nommé directeur général des patrimoines, a précisé pourquoi Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, souhaitait en 2013 une nouvelle loi patrimoniale

Extrait du discours de Vincent Berjot :

 » Une loi « patrimoine », c’est tout d’abord un moyen d’affirmer le rôle majeur que joue le patrimoine dans le développement économique d’un pays, dans la préservation des emplois et en matière de cohésion sociale.

Je ne rappellerai pas des chiffres qui ont déjà été cités en matière de retombées économiques globales du secteur du patrimoine et dont votre revue d’octobre fait état.

Vous-mêmes,  vous indiquez dans votre rapport d’activité que sur la période 2000-2011 ce sont près de 35.000 emplois qui ont été maintenus dans le bâtiment grâce à l’action de la Fondation.

Et vous rappelez, dans ce même rapport, toute l’attention que vous portez aux actions menées en faveur de la formation, de la transmission des savoir-faire et à l’insertion sociale  à travers les métiers du patrimoine.

Il faut donc ne jamais cesser d’affirmer que l’investissement de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et des personnes et entreprises privées en faveur de la restauration du patrimoine bénéficie à l’activité économique, contribue à l’attractivité de notre territoire et constitue le creuset du cadre de vie quotidien de nos concitoyens.

Un projet de loi – par le débat qu’il permettra dans l’instance la plus importante d’une démocratie qu’est le Parlement – sera l’occasion de reconnaître cet apport du patrimoine et constituera une réponse à ceux qui considèrent – et il en reste malheureusement pour le penser – que c’est une dépense « superflue » ou une charge dont on se passerait bien. 
Par ailleurs, et plus classiquement, cette loi permettra d’actualiser le droit du patrimoine en fonction des évolutions récentes que ce secteur a connues.

Le droit du patrimoine repose sur de grandes lois fondatrices qui, pour certaines d’entre elles, sont relativement anciennes : la loi de 1913 sur les monuments historiques, celle de 1930 sur les sites, celle de 1962 sur les secteurs sauvegardés par exemple.

Ces lois fondatrices et essentielles méritent d’être complétées et actualisées en fonction des enjeux actuels de la préservation du patrimoine pour permettre de mieux répondre, par exemple, aux problématiques de l’étalement urbain ou au développement des nouvelles formes de production d’énergie.

Il s’agira aussi de réaffirmer le bien-fondé  de la protection juridique du patrimoine, sans évidemment vouloir figer le territoire dans un carcan de règles mais en faisant en sorte que cette protection légitime soit pleinement efficace. 

Il s’agira enfin d’offrir une vision d’ensemble du droit du patrimoine, qui a évolué à la fois dans le cadre de dispositifs spécifiques et dans le cadre de lois importantes mais dont l’objet principal n’était pas le patrimoine.

Cette loi permettra donc de redonner une vision et un équilibre d’ensemble au droit du patrimoine.

C’est aussi dans cette optique que le projet de loi souhaité par la Ministre portera non seulement sur les édifices protégés, mais aussi sur les autres domaines constitutifs de notre patrimoine, qu’il s’agisse de l’archéologie, des archives ou des musées.

Lire l’intégralité du discours

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