Fraudes sur la restauration de monuments historiques

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FAITS DIVERS

Selon le quotidien l’Union du 11 décembre 2012, La cour d’Appel d’Amiens vient de confirmer les sanctions prononcées à l’encontre d’une quinzaine d’entreprises du bâtiment picardes accusées d’entente illicite. L’affaire portait sur environ 130 chantiers de rénovation de sites historiques

« La cour d’appel d’Amiens vient de confirmer le jugement et les sanctions prononcés par l’Autorité de la concurrence et le tribunal correctionnel de Rouen le 26 janvier dernier dans ce que l’on a convenu d’appeler les « Marchés truqués de la restauration des monuments historiques » (notre édition du 31 janvier 2011). La juridiction pénale avait condamné à des peines allant de trois à dix mois de prison avec sursis, neuf chefs d’entreprises qui s’étaient partagé des chantiers de restauration de monuments historiques entre 1997 et 2002. Quatorze sociétés étaient visées par la procédure de l’Autorité de la concurrence et 24 dirigeants par le dossier pénal. »   suite

Lire la revue de presse de décembre 2012

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