Adoption du projet de loi patrimoine en première lecture à l’Assemblée Nationale

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POLITIQUE

Dans un communiqué daté du 6 octobre, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, s’est félicitée de l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine en première lecture à l’Assemblée Nationale

« Le projet de loi relatif à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine vient d’être voté solennellement ce mardi 6 octobre 2015 à l’Assemblée nationale à une très large majorité.

Je me félicite de la qualité et de la densité des débats qui ont permis, à l’issue de six jours de discussion sur le texte et ses amendements, l’adoption d’une grande loi culturelle.

Une qualité et une densité de débats que les enjeux du texte réclamaient, parce qu’il s’agissait d’inscrire dans la loi une nouvelle liberté : la liberté de création.

Nous avons voulu que ce principe général ait force de loi, comme la liberté d’expression ou la liberté de conscience. Parce que ce texte entend libérer toute pratique artistique ou culturelle de ce qui l’entrave. Parce qu’il entend faire progresser la participation et l’implication de tous les citoyens dans la vie culturelle – car la liberté de création n’a de sens que si elle bénéficie à tous. Parce qu’il nous donne enfin les moyens d’adapter notre politique patrimoniale aux enjeux d’aujourd’hui.

Ce projet de loi marquera l’histoire de ce quinquennat pour la politique culturelle, pour les Français et pour la liberté de création. Je remercie l’ensemble des députés pour la remarquable qualité des débats qui ont très largement contribué à enrichir le projet de loi que je porte. »

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