Vidéo : 3 questions de sénateurs sur le projet de loi

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SENAT

3 questions sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

aperçuLiberté de création, architecture et patrimoine

(source : http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video31617.html)

 

Découvrir le projet de loi tel que le présente le ministère de la Culture

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