Le projet de loi Création et Patrimoine reformulé par le Sénat

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POLITIQUE

Lu sur le site de la Gazette des Communes,  cette excellente synthèse réalisée par Hélène Girard  sur le projet de loi Création et Patrimoine, dans son état (provisoire) après son passage au Sénat:

Projet de loi « création » : premier point d’étape après le passage au Sénat

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Sénat © F. Stijepovic

Sénat © F. Stijepovic

Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi des modifications importantes depuis la version initiale du gouvernement. Voici un premier point d’étape sur le patrimoine protégé, l’archéologie préventive, les archives, les musées.

Présenté comme le grand texte de la Rue de Valois pendant le quinquennat de François Hollande, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») a franchi la première navette parlementaire. En seconde lecture, les députés vont retrouver un texte sensiblement modifié sur plusieurs volets thématiques. Eux-mêmes avaient beaucoup modifié le texte initial du gouvernement. La date du retour du texte au Palais-Bourbon n’est pas encore connue. Voici, à l’issue de la première lecture, les principales modifications apportées par les sénateurs. Après le premier volet sur le patrimoine protégé, voici un premier point d’étape sur le patrimoine protégé, l’archéologie préventive, les archives, les musées.

Patrimoine protégé : les élus locaux ont marqué des points

Archéologie préventive : grosses divergences de vue avec l’Etat

Archives : une définition peaufinée par les sénateurs

Musées : nouvelles dispositions pour les collections inexploitées 

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