Projet de loi PAC adopté en seconde lecture par les députés

Pocket
Article pouvant être lu en 1 minute(s) (hors éléments audio ou vidéo)

 

POLITIQUE

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, a été adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, le 22 mars 2016, en deuxième lecture.

hémicyle de l'assemblée nationale (2009) Par Richard Ying et Tangui Morlier — Travail personnel, CC BY-SA 3.06

Hémicyle de l’Assemblée Nationale (2009) Par Richard Ying et Tangui Morlier — Travail personnel, CC BY-SA 3.06

Vous trouverez le texte provisoire en cliquant sur www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0707.asp. Pour ma part, j’attends des observateurs avisés une analyse pertinente du vote et des modifications apportés par les députés au projet de loi. Je les communiquerai dès que connus.

Le texte doit désormais passer en seconde lecture au Sénat. A ce jour aucune date n’est encore fixée sur l’agenda des sénateurs.

Au sujet du projet de loi CAP (Création Architecture et Patrimoine), lire aussi :

(243 visites sur cette page - compteur installé sur le site le 22 juillet 2014)
(1 visites aujourd'hui)
Pocket

Poster un Commentaire

avatar

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

  S’abonner  
Notifier de