POLITIQUE
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, a été adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, le 22 mars 2016, en deuxième lecture.
Vous trouverez le texte provisoire en cliquant sur www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0707.asp. Pour ma part, j’attends des observateurs avisés une analyse pertinente du vote et des modifications apportés par les députés au projet de loi. Je les communiquerai dès que connus.
Le texte doit désormais passer en seconde lecture au Sénat. A ce jour aucune date n’est encore fixée sur l’agenda des sénateurs.
Au sujet du projet de loi CAP (Création Architecture et Patrimoine), lire aussi :
- Loi CAP, la SPPEF et les amendements du gouvernement mercredi 16 mars 2016
- La loi patrimoine adoptée au Sénat Les leçons d’un vote lundi 7 mars 2016
- Le projet de loi Création et Patrimoine reformulé par le Sénat jeudi 25 février 2016
- Sénat Pas d’ éoliennes à moins de 10 km d’un monument historique mercredi 24 février 2016
- Loi patrimoine Fleur Pellerin face à des élus inquiets mercredi 10 février 2016
- Vidéo : 3 questions de sénateurs sur le projet de loi mercredi 10 février 2016
- Des associations disent non au concept de « cité historique » lundi 8 février 2016
- Rapport du Sénat sur la future loi patrimoine lundi 8 février 2016
- Proposition de loi sur la préservation patrimoniale des communes mercredi 13 janvier 2016
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