Projet de loi PAC adopté en seconde lecture par les députés

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POLITIQUE

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, a été adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, le 22 mars 2016, en deuxième lecture.

hémicyle de l'assemblée nationale (2009) Par Richard Ying et Tangui Morlier — Travail personnel, CC BY-SA 3.06

Hémicyle de l’Assemblée Nationale (2009) Par Richard Ying et Tangui Morlier — Travail personnel, CC BY-SA 3.06

Vous trouverez le texte provisoire en cliquant sur www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0707.asp. Pour ma part, j’attends des observateurs avisés une analyse pertinente du vote et des modifications apportés par les députés au projet de loi. Je les communiquerai dès que connus.

Le texte doit désormais passer en seconde lecture au Sénat. A ce jour aucune date n’est encore fixée sur l’agenda des sénateurs.

Au sujet du projet de loi CAP (Création Architecture et Patrimoine), lire aussi :

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