Loi CAP Les conclusions de la commission mixte paritaire devant le SénatArticle pouvant être lu en 1 minute(s) (hors éléments audio ou vidéo)

 

POLITIQUE

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Mercredi 29 juin 2016, le Sénat examine en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

En savoir plus sur le site du Sénat :

www.senat.fr/projet_de_loi_relatif_à_la_liberté_de_la_création,_à_l’architecture_et_au_patrimoine

Lire le Rapport n° 694 (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX, sénateur, Mme Françoise FÉRAT, sénateur et M. Patrick BLOCHE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juin 2016

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