Loi CAP Les conclusions de la commission mixte paritaire devant le Sénat

0 0 votes

appréciez-vous ce message ?

Article pouvant être lu en 1 minute(s) (hors éléments audio ou vidéo)

POLITIQUE

Mercredi 29 juin 2016, le Sénat examine en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

En savoir plus sur le site du Sénat :

www.senat.fr/projet_de_loi_relatif_à_la_liberté_de_la_création,_à_l’architecture_et_au_patrimoine

Lire le Rapport n° 694 (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX, sénateur, Mme Françoise FÉRAT, sénateur et M. Patrick BLOCHE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juin 2016

Sur ce sujet :

Zoom sur quelques amendements du Sénat au projet de loi CAP mercredi 25 mai 2016
Projet de loi CAP en seconde lecture au Sénat jeudi 19 mai 2016
Projet de loi CAP Les associations entre soulagement et lassitude mardi 5 avril 2016
Projet de loi PAC adopté en seconde lecture par les députés mercredi 23 mars 2016
Loi CAP, la SPPEF et les amendements du gouvernement mercredi 16 mars 2016
La loi patrimoine adoptée au Sénat Les leçons d’un vote lundi 7 mars 2016
Le projet de loi Création et Patrimoine reformulé par le Sénat jeudi 25 février 2016
Loi patrimoine Fleur Pellerin face à des élus inquiets mercredi 10 février 2016

Ces articles devraient également vous intéresser :

0 0 votes

appréciez-vous ce message ?

(237 visites sur cette page - compteur installé sur le site le 22 juillet 2014)
(1 visites aujourd'hui)

S’abonner

Nom*

Email*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

0 Commentaires

Commentaires en ligne

Afficher tous les commentaires