Archive for the ‘Fiscalité’ Category

La loi enfin ! thème des journées juridiques du patrimoine 2016

8 septembre 2016

PARIS

1SANSTITRELes Journées Juridiques du Patrimoine 2016 se tiendront, sous la présidence du Bâtonnier Alain de la Bretesche, Président de Patrimoine-Environnement, le jeudi 27 octobre 2016 à l’hôtel de la Vaupalière

L’Hotel de la Vaupalière est situé au N° 25 de l’avenue de Matignon, dans le 8e arrondissement de Paris

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Fiscalité La mort programmée du dispositif Malraux ?

20 janvier 2016

 

FISCALITE

Voici une question posée par un internaute sur la fin programmée du dispositif « Malraux ». Je ne suis pas un fiscaliste et je m’en remets à ceux qui doivent savoir. Vos réponses sont les bienvenues :

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Sénat Dépenses fiscales et protection du patrimoine 

20 novembre 2015

POLITIQUE

Lu sur le site de Patrimoine Environnement

La Commission des finances du Sénat propose de repenser la dépense fiscale pour la protection du patrimoine

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Fiscalité Le petit patrimoine taxé et bientôt fermé

20 septembre 2015

 

MAINE-ET-LOIRE

Lu et entendu sur le site de France Bleu Maine

Fiscalité des travaux : le petit patrimoine taxé et bientôt fermé

De nombreux manoirs, jardins, moulins pouvaient bénéficier des mêmes abattements fiscaux que les monuments historiques pour leur rénovation. Cette mesure a disparu en 2014. Du coup ces domaines ne seront plus ouverts au public.

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Le Palais des Evêques de Saint-Lizier devant la justice (Archive 2015)

9 février 2015

 

Le bâtiment «Princesse» , au Palais des Évêques, le seul ouvrage neuf du projet, reste inachevé. Il manque notamment la construction d'une piscine intérieure. / Photo DDM, archives.

Le bâtiment «Princesse» , au Palais des Évêques, le seul ouvrage neuf du projet, reste inachevé. Il manque notamment la construction d’une piscine intérieure. / Photo DDM, archives.

Des plaintes ont été déposées au pénal dans le dossier du Palais des Évêques, à Saint-Lizier. Deux juges d’instruction en sont saisis, à Foix et à Toulouse. Ces plaintes émanent d’un groupe d’investisseurs floués.

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Budget Culture 2014 Les monuments historiques sauvent les meubles

1 octobre 2013

LOI DE FINANCES 2014 – BUDGET DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Dans l’effort général demandé aux ministères dans la dépense de l’Etat en 2014, on peut dire que le ministère de la Culture s’en sort pas trop mal avec de « seulement » une baisse de 2,6 milliards d’euros au budget. Si les crédits de restauration des monuments historiques se stabilisent autour de 300 millions d’euros, ceux dévolus aux musées vont connaître une baisse sensible.

Ce qu’en dit la presse

  • Budget 2014 : la Culture perd ses moyens Par Claire Bommelaer et Valérie Duponchelle (Le Figaro.fr) : L’année prochaine, le ministère va privilégier le spectacle vivant et l’enseignement artistique. Et sabrer dans les budgets des musées. Lire la suite
  • Budget 2014 : le détail des 9 milliards de coupes dans les ministères (Le Monde) : Aurélie Filippetti sauve les meubles. Avec 2,6 milliards d’euros de crédits pour la mission culture en 2014 (- 2 %), la ministre peut faire valoir que cette évolution est conforme au projet de loi de programmation triennal (2013-2015) des finances publiques. Les priorités sont portées sur l’éducation artistique et culturelle, qui bénéficie d’un budget de 38,2 millions (en hausse de 15 %), sur les établissements d’enseignement supérieur (en hausse de 5 %) et sur le financement du spectacle vivant et des arts plastiques qui voient leurs crédits d’intervention dans les régions préservés. Les moyens en faveur de la restauration et de l’entretien des monuments sont également maintenus. Les économies sont dégagées essentiellement grâce à une baisse des crédits d’investissement liés à la fin de grands chantiers – comme celui du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée inauguré en juin à Marseille – mais aussi en mettant à contribution des opérateurs. Ainsi, le Centre national du cinéma subit un prélèvement de 90 millions d’euros sur son fonds de roulement et de grands établissements, comme Le Louvre, devront participer à l’« effort général ». Lire la suite
  • Budget 2014: la niche fiscale en faveur du mécénat préservée (BFM Business) : La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, promet de maintenir cette niche fiscale, mais veut publier « une charte éthique » sur son utilisation. par les entreprises. Lire la suite
  • Monuments historiques : moins d’immeubles à vendre dès 2014 ? Par Olivier Brunet (Toutr sur l’impot.com) :

    Le projet de loi de finances pour 2014 propose d’exclure les immeubles agréés de la déduction au titre des Monuments Historiques (MH). Le bénéfice de la défiscalisation serait réservé aux seuls immeubles classés ou inscrits à l’inventaire et à ceux labellisés « Fondation du patrimoine ». La rareté des biens immobiliers éligibles au dispositif Monuments Historiques (MH) risque de s’accentuer. Le gouvernement a décidé de recentrer le régime fiscal des monuments historiques en réservant le bénéfice de la défiscalisation aux seuls immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ainsi qu’à ceux bénéficiant du label « Fondation du patrimoine ». Lire la suite

Extrait du communiqué de presse :

 » En 2014, le budget du ministère de la Culture et de la Communication s’établit à 7,26 milliards d’euros, en baisse de 2%.

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Vincent Berjot, nouveau directeur général des patrimoines Une nomination stratégique ?

26 octobre 2012

 

MINISTERE DE LA CULTURE – DIRECTION DU PATRIMOINE

Sur proposition d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Vincent Berjot a été nommé en conseil des ministres du 24 octobre 2012 directeur général des patrimoines au ministère de la Culture et de la Communication.

Lire ci-dessous :

  • Son cv
  • Quand Vincent Berjot est confronté à la Culture
  • Mon avis : Une nomination stratégique ?
  • Les premières réactions (négatives) dans la presse

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