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Le Livre blanc sur l’avenir de l’archéologie préventive remis à Aurélie Filippetti

3 avril 2013

Archéologie préventive au centre de Strasbourg (2009) sur wikipédiaARCHÉOLOGIE

Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique a remis le 29 mars 2013 son rapport sur les dispositifs de l’archéologie préventive en Franc e à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication.

Dans ce  Livre blanc qui dresse tout d’abord un bilan intéressant et positif  du dispositif, des propositions sont avancées en seconde partie, qui pourraient être reprises dans le cadre de la rénovation de la prochaine loi Patrimoines que la ministre de la Culture voudrait présenter au Parlement à la fin de l’année, à l’occasion du centième anniversaire des lois sur la protection du patrimoine historique et culturel.

Principales propositions avancées :

Sénat Une proposition de loi sur le transfert des monuments de l’Etat

18 février 2013

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SENAT – PROJET DE LOI

Le 13 février 2013, la présidence du Sénat a enregistré une proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l’Étatdéposée par les sénateurs Françoise Ferrat et Jacques Legendre

Cette proposition voudrait « réactiver le principe de « transférabilité » des monuments appartenant à l’État, en identifiant les monuments ayant une vocation culturelle et en encadrant la procédure de transfert aux collectivités territoriales « .

Présentation de la proposition de loi par ses auteurs :

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Sainte-Gemmes-d’Andigné La démolition de l’église stoppée par une demande de classement

13 février 2013

Le projet de la municipalité est gelé pendant un an, le temps que le dossier de classement au patrimoine soit constitué.EGLISE – DEMOLITION

lu sur Ouest-France le 12 février 2013 :

Sainte-Gemmes-d’Andigné

La démolition-reconstruction de l’église de Sainte-Gemmes gelée pendant un an

Un dossier de classement au patrimoine de l’édifice est en cours de constitution. En attendant, le chantier est stoppé jusqu’en 2014.

« Grand intérêt » de l’église

François Burdeyron, le préfet de Maine-et-Loire, a envoyé un courrier à l’équipe municipale de Sainte-Gemmes-d’Andigné et à l’association de sauvegarde de l’église, dans lequel il précise que « l’inspecteur général des monuments historiques, saisi par le directeur général des patrimoines, a rédigé un rapport concluant au grand intérêt » de l’église de Sainte-Gemmes-d’Andigné. Rappelons que le maire, Jean-Claude Taulnay, souhaite la démolir puis la reconstruire, et que l’association, elle, veut la préserver. Lire la suite sur le site de Ouest-France

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Projet de loi de finances 2011/ Patrimoines et transmission des savoirs

1 décembre 2010

SENAT – RAPPORT

Le rapport présenté le sénateur Philippe Nachbar, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale, intitulé  » CULTURE PATRIMOINES – TRANSMISSION DES SAVOIRS » est en ligne

Le présent rapport aborde ainsi deux de ces grands domaines de l’action culturelle (Extrait de l’introduction) :

– le programme 175 « Patrimoines », qui réunit les moyens consacrés par l’État en faveur de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine culturel, sous ses différentes formes : monuments historiques, musées, archéologie, archives… ; ce programme représente 32,5 % des dotations de la mission ;

– le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui regroupe à la fois les fonctions de « soutien » de l’ensemble de la mission et les moyens consacrés par le ministère de la culture et de la communication en faveur des enseignements artistiques – en formation initiale et supérieure -, de l’éducation culturelle en milieu scolaire et de l’accès du plus grand nombre de nos concitoyens à une offre culturelle de qualité ; ce programme réunit environ 40 % des crédits de la mission.

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